France: pourvoi rejeté pour une militante basque contestant son transfert en Espagne

AFP - 2010/12/16  20h40

PARIS - La justice française a rejeté le pourvoi formé par une militante française du parti indépendantiste basque Batasuna, visée par un mandat d'arrêt européen, contre son transfert en Espagne, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Le transfert en Espagne d'Aurore Martin, actuellement libre, est désormais juridiquement possible, après cette décision de la Cour de cassation, juridiction la plus élevée de la justice française.

La cour d'appel de Pau (sud-ouest) avait donné son feu vert en novembre au transfert d'Aurore Martin qui bénéficiait d'un large mouvement de soutien au Pays basque et parmi les défenseurs de droits de l'Homme.

Le pourvoi en cassation, qui était suspensif, a été rejeté, a indiqué la source judiciaire.

Agée de 31 ans, Aurore Martin est poursuivie en Espagne pour "participation à une organisation terroriste", selon les termes du mandat d'arrêt émis par Madrid qui relève notamment ses activités à la direction de Batasuna, un parti autorisé en France mais interdit en Espagne pour ses liens présumés avec l'organisation indépendantiste armée ETA.

Il lui est notamment reproché sa participation, en qualité de membre de Batasuna, à diverses réunions publiques et conférences de presse, en France comme en Espagne, en 2006 et 2007.

Parmi les faits reprochés par la justice espagnole à Aurore Martin, la cour d'appel avait écarté ceux qui concernent ses activités en France et n'avait retenu qu'une partie de ceux qui se sont déroulés en Espagne.

La Ligue des droits de l'Homme, l'Association européenne pour la défense des droits de l'Homme (AEDH) et la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) avaient notamment dénoncé dans un communiqué une "entente entre Etats pour museler des opposants politiques".

A Bayonne, dans le Pays basque français (sud-ouest), le président de la section locale de la Ligue des droits de l'Homme, Christophe Desprez, a jugé la situation "consternante", soulignant que c'est "la procédure du mandat d'arrêt européen elle-même qui est en cause".

"Un militante française d'une organisation légale en France peut ainsi être transférée dans un pays où cette même organisation n'est pas autorisée", a-t-il dénoncé.

Michel Berger, porte-parole du Collectif des droits de l'Homme du Pays basque, a de son côté jugé "incompréhensible, plus que regrettable" la décision annoncée. "On avait cette crainte, ils ont voulu aller jusqu'au bout", a-t-il dit à l'AFP, évoquant une décision "contraire au bon sens du droit".